Tous nos prix sont T.T.C., port à la charge du destinataire (voir
barème ci-contre). Acompte de 50% à la commande, uniquement pour
les Clubs.
1) Les marchandises vendues dans nos magasins ou par
correspondance, sont payables à l'ordre de New-sports, quelque
soit le mode de règlement adopté ou accepté.
2) Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de perte ou d'avaries survenues au cours du transport, il
incombe au destinataire de faire les réserves au moment de la
livraison et d'exercer tout recours contre le transporteur
conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.
3) En cas de litige ou contestation, le Tribunal de Commerce de
Toulouse sera exclusivement compétent, même en cas de pluralité de
défenseurs ou d'appel en garantie. Les traites ou règlements de
nos clients n'opèrent en aucune façon, ni novation, ni dérogation
aux clauses de juridiction.
4) Le vendeur se réserve la propriété du prix, loi n° 80335 du
12/05/1980. Les  acomptes seront conservés en cas de commande
annulée si la fabrication est commencée.
5) Le retard de livraison ne pourra jamais donner lieu de la part
de l'acheteur à une réclamation, dommages et intérêts, ni
entraîner l'annulation de la commande.
6) Tout recouvrement par la voie judiciaire sera majoré de plein
droit d’un montant de 15% à titre de clause pénale. Le montant de
cette clause pénale ne pourra en aucun cas être inférieure à 23€.
Conformément à la loi N°93-122 du 29/01/1993, les pénalités de
retard sont calculées au taux de l’intérêt annuel légal, à une
fois et demie le taux d’intérêt légal de l’année en cours, et ce
dès le premier jour de retard.